Tarifs 2016 du groupe ADP - Rejet par le Conseil d'Etat des recours des compagnies contre la décision d'homologation de l'ASI

04/12/2017 - 19:42

Par une décision en date du 4 décembre 2017 (n° 404781 et 404919), le Conseil d'Etat a rejeté les recours des compagnies Twin Jet, Air Corisca et ASL Airlines qui demandaient l'annulation de la décision n°1601-D2 du 1er septembre 2016 de l'ASI portant homologation des tarifs des redevances aéroportuaires pour la période tarifaire du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 du groupe ADP ainsi que l'annulation de la décision du groupe ADP fixant ces tarifs.

Télécharger la décision du Conseil d'Etat :