Décision du 2 août 2016 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA

30/08/2016 - 17:44
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Extrait de la décision :

"L'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires, après en avoir délibéré le 2 août 2016, décide :

  • Article 1er - L'évolution du tarif de la redevance d'atterrissage, traduisant le changement de structure tarifaire permis par le CRE, ne pouvant être regardée comme modérée pour l'ensemble des usagers, même en prenant en compte l'effet favorable de l'évolution des autres redevances, les tarifs soumis à l'Autorité par ADP ne sont pas homologués.
  • Article 2 - En application de l'article 11 du décret n" 2016-825, ADP peut soumettre à l'Autorité une nouvelle proposition tarifaire.
  • Article 3 - La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité et au bulletin officiel du ministère chargé de l'aviation civile."

 

Télécharger ci-dessous l'intégralité de la décision :
Décision n° D-1602 du 2 août 2016 relative à la demande d'homologation des tarifs d'Aéroports de Paris S.A. pour la période tarifaire 2016

Téléchargez ci-dessous le procès-verbal de la séance plénière de l'ASI du 1er et 2 août 2016:
Procès verbal de la séance pleniere de l'ASI du 1er et 2 aout 2016