Décision du 1er août 2016 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA

30/08/2016 - 17:41
Illustration CCO License

Extrait de la décision :

"L'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires,  après en avoir délibéré le 1er août 2016  et considérant que les tarifs concernés ont fait l'objet d'une homologation devenue définitive par une autorité compétente au moment de cette homologation, décide :

  • Article 1er - Il n'y a pas lieu de procéder à l'examen des dossiers soumis à l'Autorité.
  • Article 2 - La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité et au bulletin officiel du ministère chargé de l'aviation civile."

 

 

 

Téléchargez ci-dessous l'intégralité de la décision :
Décision n' D-1601 du 1er août 2016 relative à la demande d'homologation des tarifs d'Aéroports de Paris S.A. pour les périodes tarifaires 2013, 2014 et 2015

Téléchargez ci-dessous le procès-verbal de la séance plénière de l'ASI du 1er et 2 août 2016:
Procès verbal de la séance pleniere de l'ASI du 1er et 2 aout 2016