Avis n° 1704-A1 du 6 juillet 2017 relatif au projet de contrat de régulation économique entre l’État et Aéroports de la Côte d’Azur

27/07/2017 - 16:27
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Saisie par le ministre chargé de l'aviation civile, par une lettre en date du 5 mai 2017, reçue le 9 mai 2017, l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires a adopté le 6 juillet 2017 un avis favorable, sous réserves, sur le projet de contrat de régulation économique négocié entre l'Etat et la société Aéroports de la Côte d'Azur, pour la période du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2022.

NOTA : Cet avis peut faire l'objet d'un recours en annulation devant la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.

Télécharger l'avis du 6 juillet 2017 :