Règlement intérieur de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires

14/06/2017 - 09:31

Le présent règlement intérieur abroge le précédent arrêté le 4 juillet 2016.

Il est en vigueur depuis le 3 mai 2017, date de son approbation par les membres de l'Autorité.

Désormais le secrétariat de l'Autorité n'est plus assuré par des agents des services du ministre chargé de l'aviation civile. L'ASI dispose de collaborateurs du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) placés sous son autorité.