PUBLICATIONS

Dans cette rubrique, retrouvez les publications emblématiques de l'ASI

 

Le 23 décembre 2016, la Commission européenne a publié deux documents comportant les recommandations du Forum de Thessalonique.

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Revue des textes applicables dans le cadre des redevances aéroportuaires

Les textes de référence

Décision n°2017-10 du 3 mai 2017 arrêtant le règlement intérieur de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
 

Règlement intérieur

En cours de construction

Les rapports annuels