Compétence de l'ASI et systèmes d'aérodromes

06/12/2017 - 19:54

 

Le décret n° 2017-1516 du 30 octobre 2017 relatif à l'autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires, publié au Journal Officiel du 1er novembre 2017, a étendu la compétence de l’ASI aux aérodromes faisant partie d'un système d'aérodromes au sens de l'article L. 6325-1 du code des transports comprenant au moins un aérodrome dont le trafic de la dernière année calendaire achevée dépasse 5 millions de passagers.

L’arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d’aérodromes, publié au Journal Officiel de ce jour, reconnaît que forment des systèmes d'aérodromes au sens de l'article L. 6325-1 du code des transports :

 - les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget ;

- les aérodromes de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu ;

- les aérodromes de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon-Bron.

En conséquence, la compétence de l’ASI porte désormais sur les aérodromes de : Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, Nice-Côte d’Azur, Cannes-Mandelieu, Lyon-Saint Exupéry, Lyon-Bron, Toulouse-Blagnac, Bâle-Mulhouse, Marseille-Provence, Bordeaux-Mérignac.